Jacques Cianfarani
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Cianfarani
magistrat honoraire, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000022360658
(source JORF)
nomination
18 Juin 2010
18/06/2010
De:
Jacques Cianfarani
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut
=
"
2006-11-15
"
date_fin
=
"
2009-11-14
"
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
JORFTEXT000000266901
(source JORF)
nomination
07 Septembre 2006
07/09/2006
De:
Jacques Cianfarani
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
avocat général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Douai
date_debut
=
"
2006-11-15
"
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Avocat général
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000610044
(source JORF)
admission
14 Juillet 2006
14/07/2006
De:
Jacques Cianfarani
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Avocat général
"
JORFTEXT000000406596
(source JORF)
nomination
04 Août 2001
04/08/2001
De:
Jacques Cianfarani
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Dulmet
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Paris
"
JORFTEXT000000738588
(source JORF)
nomination
20 Octobre 1995
20/10/1995
De:
Cianfarani (Jacques)
substitut du procureur général près cette cour d'appel d'Amiens
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel d'Amiens
Remplace:
M. Vacelet (Gilles)
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Amiens
"
JORFTEXT000000352613
(source JORF)
nomination
20 Février 1991
20/02/1991